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Occitanie
Tarn-et-Garonne (82)
Gramont
Détail PC 08207417P0002
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°08207417P0002 délivré le 2017/07/04 à Gramont autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 155 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EARL DU BOSC-BARRAT, le projet de locaux autorise la construction de 398 m² sur Lieu-dit GRAND BOIS ET VIGNE VIEILLE. Déposé au printemps 2017, autorisé le 4 juillet 2017 par la commune de Gramont. Implanté Lieu-dit GRAND BOIS ET VIGNE VIEILLE, à Gramont (82120), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de GRAND BOIS ET VIGNE VIEILLE.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DU BOSC-BARRAT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 398 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 475 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 379 m² d’habitation et 2 776 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 155 m².
Gramont compte 131 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit GRAND BOIS ET VIGNE VIEILLE, Gramont (82120).
Références cadastrales : ZO, 40, ZO, 41.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EARL DU BOSC-BARRAT (SIREN 390687127, SIRET 39068712700014, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité Gramont (82120)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 757 m² · Surface après travaux (totale) : 3 155 m² · Variation nette totale : 398 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² Agricole 2 378 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 2 776 m² Total 2 757 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 3 155 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 398 m² créés; variation nette 398 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 398 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 155 m² Superficie du terrain 9 475 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 155 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2017/07/04
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08207417P0002 Code commune INSEE : 82074 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juillet 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Gramont (82120). Les travaux prévoient la création de 398 m²; la surface après travaux atteint 3 155 m². Le terrain couvre 9 475 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Tarn-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
82074
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08207417P0002
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-07-04
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EARL DU BOSC-BARRAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
390687127
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
39068712700014
Code postal du demandeur
82120
Localité du demandeur
Gramont
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
GRAND BOIS ET VIGNE VIEILLE
Localité du terrain
Gramont
Code postal du terrain
82120
sec_cadastre1
ZO
num_cadastre1
40
sec_cadastre2
ZO
num_cadastre2
41
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
9475
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
379
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2378
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
398
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
2378
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
398
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3155
Tableau des données brutes de l'autorisation.
