Permis de construire à Grammont (70110) - 210 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07027318E0001 délivré le 2018/07/05 à Grammont autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 210 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC DES PORTIONS, le projet de locaux autorise la construction de 210 m² sur Lieu-dit LA PATAUDE. Déposé en été 2018, autorisé le 5 juillet 2018 par la commune de Grammont. Implanté Lieu-dit LA PATAUDE, à Grammont (70110), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de LA PATAUDE.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DES PORTIONS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 210 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 17 040 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 210 m².
Grammont compte 68 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
GAEC DES PORTIONS (SIREN 480926955, SIRET 48092695500018, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité Grammont (70110)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 210 m² · Variation nette totale : 210 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
210 m²
0 m²
0 m²
0 m²
210 m²
210 m²
Total
0 m²
210 m²
0 m²
0 m²
0 m²
210 m²
210 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 210 m² créés; variation nette 210 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
210 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
210 m²
Superficie du terrain
17 040 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite210 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2018/07/05
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 août 2018. L’achèvement a été déclaré le 1 juin 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juillet 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Grammont (70110). Les travaux prévoient la création de 210 m²; la surface après travaux atteint 210 m². Le terrain couvre 17 040 m².
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