Permis de construire à Grammond (42140) - 42 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°04210215M0002 délivré le 2015/04/20 à Grammond autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 798 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC DE BAS LIEU, le projet de locaux autorise la construction de 42 m² sur Lieu-dit LE FREYNET. Déposé en hiver 2015, autorisé le 20 avril 2015 par la commune de Grammond. Implanté Lieu-dit LE FREYNET, à Grammond (42140), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LE FREYNET.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE BAS LIEU.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 42 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 143 m² d’habitation et 655 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 798 m².
Grammond compte 886 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
GAEC DE BAS LIEU (SIREN 392423364, SIRET 39242336400018, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Grammond (42140)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 756 m² · Surface après travaux (totale) : 798 m² · Variation nette totale : 42 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
143 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
143 m²
Agricole
506 m²
42 m²
0 m²
0 m²
0 m²
42 m²
548 m²
Entrepôts
107 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
107 m²
Total
756 m²
42 m²
0 m²
0 m²
0 m²
42 m²
798 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 42 m² créés; variation nette 42 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
42 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
798 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite798 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2015/04/20
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 mars 2016. L’achèvement a été déclaré le 30 novembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 27 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 avril 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Grammond (42140). Les travaux prévoient la création de 42 m²; la surface après travaux atteint 798 m². Le terrain couvre 0 m².
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