Permis de construire à Grammond (42140) - 28 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°04210214M0007 délivré le 2015/03/18 à Grammond autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 653 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 28 m² sur Lieu-dit LE FREYNET. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 18 mars 2015 par la commune de Grammond. Implanté Lieu-dit LE FREYNET, à Grammond (42140), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LE FREYNET.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 28 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 441 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 85 m² d’habitation et 568 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 653 m².
Grammond compte 886 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Grammond (42140).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 625 m² · Surface après travaux (totale) : 653 m² · Variation nette totale : 28 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
85 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
85 m²
Agricole
540 m²
28 m²
0 m²
0 m²
0 m²
28 m²
568 m²
Total
625 m²
28 m²
0 m²
0 m²
0 m²
28 m²
653 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 28 m² créés; variation nette 28 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
28 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
653 m²
Superficie du terrain
2 441 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite653 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2015/03/18
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mai 2015. L’achèvement a été déclaré le 1 avril 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mars 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Grammond (42140). Les travaux prévoient la création de 28 m²; la surface après travaux atteint 653 m². Le terrain couvre 2 441 m².
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