← Retour aux déclarations préalables de locaux à Grambois (84240)

Déclaration préalable n°DP 08405222S0008 à Grambois (84) non opposée le 8 mai 2022 à SELURL PHARMACIE ENCOGNERE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08405222S0008 délivré le 8 mai 2022 par la ville de Grambois (84240), pour un projet situé Le Moulin du Pas, GRAMBOIS (84240). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 079 m².

Programme et contexte

En mars 2022, SELURL PHARMACIE ENCOGNERE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Le Moulin du Pas, GRAMBOIS (84240), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 8 mai 2022 par la Ville de Grambois.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 150 m² sur une emprise foncière de 1 079 m². La surface de plancher créée atteint 3 m² - détails tertiaires : commerces 150 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 150 m²
  • Surface du terrain : 1 079 m²
  • Référence cadastrale : B 1141

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2022/05/08
Foncier1 079 m²
Surface construite150 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SELURL PHARMACIE ENCOGNERE
  • SIREN : 794922328
  • SIRET : 79492232800016
  • Catégorie juridique : 5485
  • APE : 47.73Z
  • Localisation du demandeur : GRAMBOIS (84240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 147 m²
Surface après travaux (totale) 150 m²
Variation nette totale 3 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 147 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 150 m²
Total 147 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 150 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 8 mai 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 8 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08405222S0008
  • Code commune INSEE : 84052 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 8 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Grambois (84240)

→ Voir tous les PC de locaux à Grambois (84240)