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Permis de construire n°PC 08405214S0001 à Grambois (84) délivré le 25 avril 2014

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08405214S0001 délivré le 25 avril 2014 par la ville de Grambois (84240), pour un projet situé Chem de la Ferme Est, GRAMBOIS (84240). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 16 535 m².

Programme et contexte

En janvier 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Chem de la Ferme Est, GRAMBOIS (84240), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 25 avril 2014 par la Ville de Grambois.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher après travaux atteint 351 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (133 m²) et locaux (218 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 218 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 avril 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 351 m²
  • Surface du terrain : 16 535 m²
  • Référence cadastrale : A 1346, A 1310, A 1242

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/04/25
Foncier16 535 m²
Surface construite218 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : GRAMBOIS (84240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 218 m²
Surface après travaux (totale) 351 m²
Variation nette totale 133 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 218 m² 0 m² 133 m² 0 m² 218 m² -85 m² 133 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²
Total 218 m² 0 m² 351 m² 0 m² 218 m² 133 m² 351 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 novembre 2014 et est en cours depuis environ 133 mois 7 jours.

  • Autorisation : 25 avril 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 novembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 7 jours
  • Chantier en cours depuis : 133 mois 7 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08405214S0001
  • Code commune INSEE : 84052 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 25 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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