← Retour aux déclarations préalables de locaux à Gramat (46500)

Déclaration préalable n°DP 0461282500075 à Gramat (46) non opposée le 13 octobre 2025 à SCI E3F

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0461282500075 délivré le 13 octobre 2025 par la ville de Gramat (46500), pour un projet situé 150 Avenue Georges Clemenceau, GRAMAT (46500). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En septembre 2025, SCI E3F a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 150 Avenue Georges Clemenceau, GRAMAT (46500), dans le département de Lot, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 13 octobre 2025 par la Ville de Gramat.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher après travaux atteint 312 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (312 m²) - détails tertiaires : bureaux 110 m², entreposage 202 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 octobre 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 312 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AN 115, AN 38

Localisation du projet

  • Adresse complète : 150 Avenue Georges Clemenceau, Gramat (46500)
  • Département : Lot (46)
  • Région : Occitanie
Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2025/10/13
Surface construite312 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI E3F
  • SIREN : 941929465
  • SIRET : 94192946500016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PLANIOLES (46100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 110 m²
Surface après travaux (totale) 312 m²
Variation nette totale 202 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² -110 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Total 110 m² 0 m² 312 m² 0 m² 110 m² 202 m² 312 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 13 octobre 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 13 octobre 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0461282500075
  • Code commune INSEE : 46128 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 13 octobre 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Gramat (46500)

→ Voir tous les PC de locaux à Gramat (46500)