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Occitanie
Lot (46)
Gramat
Détail PC 0461282500004
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°0461282500004 délivré le 2025/07/17 à GRAMAT autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 7 761 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CENTRE HOSPITALIER LOUIS CONTE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 6 625 m² sur 150 AV FRANCOIS SOULADIE. Déposé au printemps 2025, autorisé le 17 juillet 2025 par la commune de GRAMAT. Implanté 150 AV FRANCOIS SOULADIE, à Gramat (46500), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER LOUIS CONTE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 6 625 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 3 058 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 15 930 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 7 761 m².
GRAMAT compte 3 482 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 150 AV FRANCOIS SOULADIE, Gramat (46500).
Références cadastrales : AI, 174.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CENTRE HOSPITALIER LOUIS CONTE (SIREN 264600172, SIRET 26460017200011, APE 86.10Z, catégorie juridique 7364, localité GRAMAT (46500)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 4 194 m² · Surface après travaux (totale) : 7 761 m² · Variation nette totale : 3 567 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 4 194 m² 6 625 m² 0 m² 3 058 m² 0 m² 3 567 m² 7 761 m² Total 4 194 m² 6 625 m² 0 m² 3 058 m² 0 m² 3 567 m² 7 761 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 6 625 m² créés, 3 058 m² démolis; variation nette 3 567 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 6 625 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 7 761 m² Superficie du terrain 15 930 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 7 761 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2025/07/17
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0461282500004 Code commune INSEE : 46128 - Voir la page commune Année de dépôt : 2025 Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juillet 2025 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Gramat (46500). Les travaux prévoient la création de 6 625 m² et des démolitions de 3 058 m²; la surface après travaux atteint 7 761 m². Le terrain couvre 15 930 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
46
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lot
Code de la commune du lieu des travaux
46128
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0461282500004
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2025-07-17
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2025-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
86.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7364
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CENTRE HOSPITALIER LOUIS CONTE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
264600172
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
26460017200011
Code postal du demandeur
46500
Localité du demandeur
GRAMAT
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
150
Type de voie du terrain
AV
Libellé de la voie du terrain
FRANCOIS SOULADIE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
GRAMAT
Code postal du terrain
46500
sec_cadastre1
AI
num_cadastre1
174
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
15930
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4194
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
6625
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
3058
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
4194
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
6625
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
3058
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
4
SURF_CONSTRUCTION
7761
Tableau des données brutes de l'autorisation.
