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Occitanie
Lot (46)
Gramat
Détail PC 04612823S0019
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°04612823S0019 délivré le 2024/01/09 à GRAMAT autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 9 436 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CALANE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 987 m² sur RUE ALEXANDRE DUMAS. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 9 janvier 2024 par la commune de GRAMAT. Implanté RUE ALEXANDRE DUMAS, à Gramat (46500), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de NOZIERES.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par CALANE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 987 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 35 520 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 623 m² d’habitation et 8 813 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 9 436 m².
GRAMAT compte 3 482 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RUE ALEXANDRE DUMAS, Gramat (46500).
Références cadastrales : AR, 111, AR, 36, AR, 79.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CALANE (SIREN 344571088, SIRET 34457108800014, APE 70.10Z, catégorie juridique 5710, localité GRAMAT (46500)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 8 559 m² · Surface après travaux (totale) : 9 436 m² · Variation nette totale : 877 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 733 m² 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² -110 m² 623 m² Commerce 7 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 826 m² Entrepôts 0 m² 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 987 m² 987 m² Total 8 559 m² 987 m² 0 m² 110 m² 0 m² 877 m² 9 436 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 110 m² démolis; variation nette -110 m². Entrepôts : 987 m² créés; variation nette 987 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 987 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 110 m² Surface après travaux (totale) 9 436 m² Superficie du terrain 35 520 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 9 436 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2024/01/09
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04612823S0019 Code commune INSEE : 46128 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 9 janvier 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Gramat (46500). Les travaux prévoient la création de 987 m² et des démolitions de 110 m²; la surface après travaux atteint 9 436 m². Le terrain couvre 35 520 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
46
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lot
Code de la commune du lieu des travaux
46128
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04612823S0019
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-01-09
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-07-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CALANE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
344571088
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
34457108800014
Code postal du demandeur
46500
Localité du demandeur
GRAMAT
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
ALEXANDRE DUMAS
Lieu-dit du terrain
NOZIERES
Localité du terrain
GRAMAT
Code postal du terrain
46500
sec_cadastre1
AR
num_cadastre1
111
sec_cadastre2
AR
num_cadastre2
36
sec_cadastre3
AR
num_cadastre3
79
Superficie du terrain
35520
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
733
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
110
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
7826
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
987
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
7826
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
987
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
9436
Tableau des données brutes de l'autorisation.
