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Permis de construire n°PC 04612821S0031 à Gramat (46) délivré le 1 juin 2022 à COSTECAUDE DENTAIRE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04612821S0031 délivré le 1 juin 2022 par la ville de Gramat (46500), pour un projet situé 13 Rue de la Poste, GRAMAT (46500). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 610 m².

Programme et contexte

En novembre 2021, COSTECAUDE DENTAIRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 13 Rue de la Poste, GRAMAT (46500), dans le département de Lot, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 1 juin 2022 par la Ville de Gramat.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 508 m² dont habitation (0 m²) et locaux (508 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 juin 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 887 m²
  • Surface du terrain : 610 m²
  • Référence cadastrale : 0G 984, 0G 983

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation01/06/2022
Foncier610 m²
Surface construite887 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COSTECAUDE DENTAIRE
  • SIREN : 819286493
  • SIRET : 81928649300013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : GRAMAT (46500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 425 m²
Surface après travaux (totale) 887 m²
Variation nette totale 462 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 118 m² 0 m² 0 m² 46 m² 72 m² -118 m² 0 m²
Équipements publics 307 m² 508 m² 72 m² 0 m² 0 m² 580 m² 887 m²
Total 425 m² 508 m² 72 m² 46 m² 72 m² 462 m² 887 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 1 juin 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 mai 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 février 2025
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 30 jours
  • Chantier en cours depuis : 35 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04612821S0031
  • Code commune INSEE : 46128 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 1 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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