Permis de construire à Gramat (46500) - 35 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°04612819S0014 délivré le 2019/10/10 à GRAMAT autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 35 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE GRAMAT, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 35 m² sur PLACE CLEMENT BROUQUI. Déposé en été 2019, autorisé le 10 octobre 2019 par la commune de GRAMAT. Implanté PLACE CLEMENT BROUQUI, à Gramat (46500), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE GRAMAT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 35 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 349 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 35 m².
GRAMAT compte 3 482 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE GRAMAT (SIREN 214601288, SIRET 21460128800068, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité GRAMAT (46500)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 35 m² · Variation nette totale : 35 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
35 m²
0 m²
0 m²
0 m²
35 m²
35 m²
Total
0 m²
35 m²
0 m²
0 m²
0 m²
35 m²
35 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 35 m² créés; variation nette 35 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
35 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
35 m²
Superficie du terrain
7 349 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite35 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2019/10/10
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 décembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 30 décembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 11 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 octobre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Gramat (46500). Les travaux prévoient la création de 35 m²; la surface après travaux atteint 35 m². Le terrain couvre 7 349 m².
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