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Permis de construire à Gramat (46500) - 6 m² destination Commerce autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04612816S0014 délivré le 2016/05/30 à GRAMAT autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 38 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 6 m² sur RUE ALEXANDRE DUMAS. Déposé au printemps 2016, autorisé le 30 mai 2016 par la commune de GRAMAT. Implanté RUE ALEXANDRE DUMAS, à Gramat (46500), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 6 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 533 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 38 m².

GRAMAT compte 3 482 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE ALEXANDRE DUMAS, Gramat (46500).

Références cadastrales : AR, 57, AR, 63, AR, 104.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LIVERNON (46320).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 32 m² · Surface après travaux (totale) : 38 m² · Variation nette totale : 6 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce18 m²6 m²0 m²0 m²0 m²6 m²24 m²
Entrepôts14 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²14 m²
Total32 m²6 m²0 m²0 m²0 m²6 m²38 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 6 m² créés; variation nette 6 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée6 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)38 m²
Superficie du terrain3 533 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite38 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2016/05/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04612816S0014
  • Code commune INSEE : 46128 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Gramat (46500). Les travaux prévoient la création de 6 m²; la surface après travaux atteint 38 m². Le terrain couvre 3 533 m².

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