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Permis de construire à Gramat (46500) - 82 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°04612816S0010 délivré le 2016/07/28 à GRAMAT autorise une construction neuve pour un programme de 429 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 153 m² sur DONAT. Déposé en été 2016, autorisé le 28 juillet 2016 par la commune de GRAMAT. Implanté DONAT, à Gramat (46500), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 71 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 340 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 82 m² d’habitation et 347 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 429 m².

GRAMAT compte 3 482 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : DONAT, Gramat (46500).

Références cadastrales : AD, 153.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LE BASTIT (46500).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 276 m² · Surface après travaux (totale) : 429 m² · Variation nette totale : 153 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²82 m²0 m²0 m²0 m²82 m²82 m²
Commerce276 m²71 m²0 m²0 m²0 m²71 m²347 m²
Total276 m²153 m²0 m²0 m²0 m²153 m²429 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 82 m² créés; variation nette 82 m². Commerce : 71 m² créés; variation nette 71 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée153 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)429 m²
Superficie du terrain4 340 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite429 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/07/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04612816S0010
  • Code commune INSEE : 46128 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Gramat (46500). Les travaux prévoient la création de 153 m²; la surface après travaux atteint 429 m². Le terrain couvre 4 340 m².

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