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Permis de construire n°PC 04612814S0024 à Gramat (46) délivré le 18 décembre 2014 à SCI DES CERISIERS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04612814S0024 délivré le 18 décembre 2014 par la ville de Gramat (46500), pour un projet situé Avenue Georges Clemenceau, GRAMAT (46500). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 3 471 m².

Programme et contexte

En août 2014, SCI DES CERISIERS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Avenue Georges Clemenceau, GRAMAT (46500), dans le département de Lot, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 18 décembre 2014 par la Ville de Gramat.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat). La surface de plancher créée atteint 54 m² dont habitation (0 m²) et locaux (54 m²) - détails tertiaires : artisanat 967 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 décembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 967 m²
  • Surface du terrain : 3 471 m²
  • Référence cadastrale : AN 38, AN 39, AN 40

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Avenue Georges Clemenceau, Gramat (46500)
  • Département : Lot (46)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation18/12/2014
Foncier3 471 m²
Surface construite967 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DES CERISIERS
  • SIREN : 342478229
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT ANTOINE L'ABBAYE (38160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 913 m²
Surface après travaux (totale) 967 m²
Variation nette totale 54 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² -68 m² 0 m²
Artisanat 845 m² 54 m² 68 m² 0 m² 0 m² 122 m² 967 m²
Total 913 m² 54 m² 68 m² 0 m² 68 m² 54 m² 967 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 18 décembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 janvier 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 mai 2015

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04612814S0024
  • Code commune INSEE : 46128 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 18 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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