← Retour à la liste des autorisations sur la commune Gramat

Permis de construire à Gramat (46500) - 16 m² destination Entrepôt autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04612813G0046 délivré le 2013/06/12 à Gramat autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 46 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOC ENCOURAGEMENT ELEVAGE CHEVAUX COURSE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 16 m² sur Lieu-dit Prairie Grande. Déposé au printemps 2013, autorisé le 12 juin 2013 par la commune de Gramat. Implanté Lieu-dit Prairie Grande, à Gramat (46500), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de Prairie Grande.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SOC ENCOURAGEMENT ELEVAGE CHEVAUX COURSE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 16 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 46 m².

Gramat compte 3 482 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Prairie Grande, Gramat (46500).

Références cadastrales : C, 1105.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOC ENCOURAGEMENT ELEVAGE CHEVAUX COURSE (SIREN 401484803, SIRET 40148480300028, APE 93.12Z, catégorie juridique 9220, localité Gramat (46500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 30 m² · Surface après travaux (totale) : 46 m² · Variation nette totale : 16 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Entrepôts30 m²16 m²0 m²0 m²0 m²16 m²46 m²
Total30 m²16 m²0 m²0 m²0 m²16 m²46 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 16 m² créés; variation nette 16 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée16 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)46 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite46 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2013/06/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 juillet 2013. L’achèvement a été déclaré le 14 octobre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 2 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04612813G0046
  • Code commune INSEE : 46128 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Gramat (46500). Les travaux prévoient la création de 16 m²; la surface après travaux atteint 46 m². Le terrain couvre 0 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Gramat (46500)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Gramat