Autorisation d’urbanisme PC n°01431117R0003 à Grainville-sur-Odon (14210) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01431117R0003). Le projet est situé au RUE DES ECOLES à Grainville-sur-Odon (14210). Le projet se situe dans le département Calvados, en région Basse-Normandie.
L’autorisation a été délivrée le 12 juillet 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 12 juillet 2017, porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La surface de plancher créée est de 140 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 6 050 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 193 m².
Localisation du projet
Adresse : RUE DES ECOLES, Grainville-sur-Odon (14210).
ASS EDUCATION DE FORMATION CULTURE DU DIOCESE DE BAYEUX (SIREN 494140361, SIRET 49414036100028, APE 94.99Z, catégorie juridique 9220, localité CAEN (14000)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 1 193 m² · Variation nette totale : 140 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
1 053 m²
140 m²
33 m²
0 m²
33 m²
140 m²
1 193 m²
Total
1 053 m²
140 m²
33 m²
0 m²
33 m²
140 m²
1 193 m²
Autres / non ventilés
-1 053 m²
-140 m²
-33 m²
0 m²
-33 m²
-140 m²
-1 193 m²
Total
1 053 m²
140 m²
33 m²
0 m²
33 m²
140 m²
1 193 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 140 m² créés, 33 m² issus de transformation, 33 m² transformés; variation nette 140 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
140 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 193 m²
Superficie du terrain
6 050 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 193 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2017/07/12
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 31 juillet 2018.
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juillet 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Grainville-sur-Odon (14210). Les principaux éléments portent sur 140 m², 0 m² et parcelle de 6 050 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
14
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Calvados
Code de la commune du lieu des travaux
14311
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01431117R0003
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-07-12
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-10-17
Date réelle d'achèvement des travaux
2018-07-31
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
94.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ASS EDUCATION DE FORMATION CULTURE DU DIOCESE DE BAYEUX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
494140361
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49414036100028
Code postal du demandeur
14000
Localité du demandeur
CAEN
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DES ECOLES
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Grainville-sur-Odon
Code postal du terrain
14210
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
15
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
6050
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
9
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1053
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
140
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
33
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
33
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
1053
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
140
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
33
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
