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Permis de construire à Graincourt-Les-Havrincourt (62147) - 307 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0623842200003 délivré le 2022/09/20 à GRAINCOURT-LES-HAVRINCOURT autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 307 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE GRAINCOURT LES HAVRINCOURT, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 307 m² sur 8 Place du 8 Mai 45. Déposé en été 2022, autorisé le 20 septembre 2022 par la commune de GRAINCOURT-LES-HAVRINCOURT. Implanté 8 Place du 8 Mai 45, à Graincourt-Les-Havrincourt (62147), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE GRAINCOURT LES HAVRINCOURT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 307 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 317 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 307 m².

GRAINCOURT-LES-HAVRINCOURT compte 655 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 Place du 8 Mai 45, Graincourt-Les-Havrincourt (62147).

Références cadastrales : AB, 100.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE GRAINCOURT LES HAVRINCOURT (SIREN 216203844, SIRET 21620384400016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité GRAINCOURT-LES-HAVRINCOURT (62147)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 360 m² · Surface après travaux (totale) : 307 m² · Variation nette totale : -53 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	360 m²	0 m²	0 m²	360 m²	0 m²	-360 m²	0 m²
Commerce	0 m²	105 m²	0 m²	0 m²	0 m²	105 m²	105 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	202 m²	0 m²	0 m²	0 m²	202 m²	202 m²
Total	360 m²	307 m²	0 m²	360 m²	0 m²	-53 m²	307 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 360 m² démolis; variation nette -360 m². Commerce : 105 m² créés; variation nette 105 m². Services publics / intérêt collectif : 202 m² créés; variation nette 202 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	307 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	360 m²
Surface après travaux (totale)	307 m²
Superficie du terrain	2 317 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite307 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2022/09/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 avril 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0623842200003
Code commune INSEE : 62384 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 septembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Graincourt-Les-Havrincourt (62147). Les travaux prévoient la création de 307 m² et des démolitions de 360 m²; la surface après travaux atteint 307 m². Le terrain couvre 2 317 m².

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2025 - Rue Dainville - transformation avec diminution de surface - 8 708 m² Industrie
2024 - RUE DE L'EPINE - extension de surface sans transformation - 2 025 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - RUE DE L'EPINE - extension de surface sans transformation - 154 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - Rue Nationale - nouvelle construction - 19 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - PL DU 8 MAI 1945 - extension de surface sans transformation - 900 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - Rue Nationale - extension de surface sans transformation - 12 539 m² Bureau
2020 - Place du 8 Mai 1945 - extension de surface sans transformation - 675 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - Rue de Marcoing - nouvelle construction - 6 227 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Graincourt-lès-Havrincourt

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux	62384
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0623842200003
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-09-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-04-17
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE GRAINCOURT LES HAVRINCOURT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	216203844
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21620384400016
Code postal du demandeur	62147
Localité du demandeur	GRAINCOURT-LES-HAVRINCOURT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	8
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Place du 8 Mai 45
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	GRAINCOURT-LES-HAVRINCOURT
Code postal du terrain	62147
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	100
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2317
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	360
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	360
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	307
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	105
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	202
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	307