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Permis de construire à Graincourt-Les-Havrincourt (62147) - 1 267 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0623841900003 délivré le 2019/11/12 à GRAINCOURT-LES-HAVRINCOURT autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 6 227 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SNC BRIDELLE, le projet de locaux autorise la construction de 1 267 m² sur 13 Rue de Marcoing. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 12 novembre 2019 par la commune de GRAINCOURT-LES-HAVRINCOURT. Implanté 13 Rue de Marcoing, à Graincourt-Les-Havrincourt (62147), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SNC BRIDELLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 267 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 25 041 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 375 m² d’habitation et 5 852 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 6 227 m².

GRAINCOURT-LES-HAVRINCOURT compte 655 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 13 Rue de Marcoing, Graincourt-Les-Havrincourt (62147).

Références cadastrales : AA, 121, AA, 122, AA, 50.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SNC BRIDELLE (SIREN 380634451, SIRET 38063445100013, APE 01.61Z, catégorie juridique 5202, localité GRAINCOURT LES HAVRINCOURT (62147)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 960 m² · Surface après travaux (totale) : 6 227 m² · Variation nette totale : 1 267 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	375 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	375 m²
Agricole	4 585 m²	1 267 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 267 m²	5 852 m²
Total	4 960 m²	1 267 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 267 m²	6 227 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 267 m² créés; variation nette 1 267 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 267 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	6 227 m²
Superficie du terrain	25 041 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 227 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2019/11/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 avril 2020. L’achèvement a été déclaré le 4 février 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0623841900003
Code commune INSEE : 62384 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 novembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Graincourt-Les-Havrincourt (62147). Les travaux prévoient la création de 1 267 m²; la surface après travaux atteint 6 227 m². Le terrain couvre 25 041 m².

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2021 - PL DU 8 MAI 1945 - extension de surface sans transformation - 900 m² Exploitation agricole ou forestière
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2020 - Place du 8 Mai 1945 - extension de surface sans transformation - 675 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux	62384
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0623841900003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-11-12
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-04-20
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-02-04
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.61Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SNC BRIDELLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	380634451
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38063445100013
Code postal du demandeur	62147
Localité du demandeur	GRAINCOURT LES HAVRINCOURT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	13
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue de Marcoing
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	GRAINCOURT-LES-HAVRINCOURT
Code postal du terrain	62147
sec_cadastre1	AA
num_cadastre1	121
sec_cadastre2	AA
num_cadastre2	122
sec_cadastre3	AA
num_cadastre3	50
Superficie du terrain	25041
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	375
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4585
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1267
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	4585
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1267
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	6227