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Occitanie
Haute-Garonne (31)
Gragnague
Détail PC 03122824Z0005
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°03122824Z0005 délivré le 2024/11/15 à GRAGNAGUE autorise une construction neuve pour un programme de 992 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par LA GRAGNAGUETTE, le programme résidentiel autorise la construction de 188 m² sur 100 ROUTE DE L ARGOU. Déposé au printemps 2024, autorisé le 15 novembre 2024 par la commune de GRAGNAGUE. Implanté 100 ROUTE DE L ARGOU, à Gragnague (31380), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de BORDENEUVE.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LA GRAGNAGUETTE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 94 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 26 662 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 410 m² d’habitation et 582 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 992 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
GRAGNAGUE compte 2 286 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 100 ROUTE DE L ARGOU, Gragnague (31380).
Références cadastrales : ZC, 52, ZC, 52, ZC, 53.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LA GRAGNAGUETTE (SIREN 879194215, SIRET 87919421500015, APE 56.10A, catégorie juridique 5710, localité GRAGNAGUE (31380)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 804 m² · Surface après travaux (totale) : 992 m² · Variation nette totale : 188 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 316 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 410 m² Commerce 488 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 582 m² Total 804 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 992 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 94 m² créés; variation nette 94 m². Commerce : 94 m² créés; variation nette 94 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 188 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 992 m² Superficie du terrain 26 662 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 992 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2024/11/15
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03122824Z0005 Code commune INSEE : 31228 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 15 novembre 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Gragnague (31380). Les travaux prévoient la création de 188 m²; la surface après travaux atteint 992 m². Le terrain couvre 26 662 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
31228
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03122824Z0005
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-11-15
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
56.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LA GRAGNAGUETTE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
879194215
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
87919421500015
Code postal du demandeur
31380
Localité du demandeur
GRAGNAGUE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
100
Type de voie du terrain
ROUTE
Libellé de la voie du terrain
DE L ARGOU
Lieu-dit du terrain
BORDENEUVE
Localité du terrain
GRAGNAGUE
Code postal du terrain
31380
sec_cadastre1
ZC
num_cadastre1
52
sec_cadastre2
ZC
num_cadastre2
52
sec_cadastre3
ZC
num_cadastre3
53
Superficie du terrain
26662
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
316
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
94
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
488
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
94
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
488
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
94
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
992
Tableau des données brutes de l'autorisation.
