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Permis de construire à Gragnague (31380) - 915 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03122823Z0024 délivré le 2023/12/01 à GRAGNAGUE autorise une construction neuve pour un programme de 1 206 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ZEUGMA PATRIMOINE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 206 m² sur 455 CH DE RESTES. Déposé en été 2023, autorisé le 1 décembre 2023 par la commune de GRAGNAGUE. Implanté 455 CH DE RESTES, à Gragnague (31380), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ZEUGMA PATRIMOINE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 291 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 128 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 915 m² d’habitation et 291 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 206 m².

GRAGNAGUE compte 2 286 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 455 CH DE RESTES, Gragnague (31380).

Références cadastrales : 0D, 284.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ZEUGMA PATRIMOINE (SIREN 982676041, SIRET 98267604100014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité GRAGNAGUE (31380)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 169 m² · Surface après travaux (totale) : 1 206 m² · Variation nette totale : 1 037 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation169 m²915 m²0 m²169 m²0 m²746 m²915 m²
Bureaux0 m²142 m²0 m²0 m²0 m²142 m²142 m²
Commerce0 m²149 m²0 m²0 m²0 m²149 m²149 m²
Total169 m²1 206 m²0 m²169 m²0 m²1 037 m²1 206 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 915 m² créés, 169 m² démolis; variation nette 746 m². Bureaux : 142 m² créés; variation nette 142 m². Commerce : 149 m² créés; variation nette 149 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée1 206 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée169 m²
Surface après travaux (totale)1 206 m²
Superficie du terrain3 128 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 206 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2023/12/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 septembre 2024. L’achèvement a été déclaré le 27 mars 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03122823Z0024
  • Code commune INSEE : 31228 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Gragnague (31380). Les travaux prévoient la création de 1 206 m² et des démolitions de 169 m²; la surface après travaux atteint 1 206 m². Le terrain couvre 3 128 m².

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