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Permis de construire à Gragnague (31380) - 488 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03122818Z0066 délivré le 2019/02/25 à GRAGNAGUE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 488 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DU GIROU, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 488 m² sur 520 AV DES ECOLES. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 25 février 2019 par la commune de GRAGNAGUE. Implanté 520 AV DES ECOLES, à Gragnague (31380), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LIEU-DIT ""LE LAUZIS"".

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DU GIROU.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 488 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 488 m².

GRAGNAGUE compte 2 286 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 520 AV DES ECOLES, Gragnague (31380).

Références cadastrales : D, 596, D, 711.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DU GIROU (SIREN 243100732, SIRET 24310073200011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité GRAGNAGUE (31380)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 488 m² · Variation nette totale : 488 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²488 m²0 m²0 m²0 m²488 m²488 m²
Total0 m²488 m²0 m²0 m²0 m²488 m²488 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 488 m² créés; variation nette 488 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée488 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)488 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite488 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2019/02/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 mars 2019. L’achèvement a été déclaré le 23 juillet 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 12 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03122818Z0066
  • Code commune INSEE : 31228 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Gragnague (31380). Les travaux prévoient la création de 488 m²; la surface après travaux atteint 488 m². Le terrain couvre 0 m².

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