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Permis de construire à Gragnague (31380) - 20 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03122816Z0016 délivré le 2016/09/01 à GRAGNAGUE autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 110 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ECURIES D'EN GRAOUGNOU, le projet de locaux autorise la construction de 110 m² sur 180 CH D'EN GRAOUGNOU. Déposé au printemps 2016, autorisé le 1 septembre 2016 par la commune de GRAGNAGUE. Implanté 180 CH D'EN GRAOUGNOU, à Gragnague (31380), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par ECURIES D'EN GRAOUGNOU.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 90 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 24 950 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 20 m² d’habitation et 90 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 110 m².

GRAGNAGUE compte 2 286 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 180 CH D'EN GRAOUGNOU, Gragnague (31380).

Références cadastrales : D, 3.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ECURIES D'EN GRAOUGNOU (SIREN 382808418, SIRET 38280841800018, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité GRAGNAGUE (31380)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 110 m² · Variation nette totale : 110 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²20 m²0 m²0 m²0 m²20 m²20 m²
Agricole0 m²90 m²0 m²0 m²0 m²90 m²90 m²
Total0 m²110 m²0 m²0 m²0 m²110 m²110 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 20 m² créés; variation nette 20 m². Agricole : 90 m² créés; variation nette 90 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée110 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)110 m²
Superficie du terrain24 950 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite110 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2016/09/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 avril 2017. L’achèvement a été déclaré le 19 septembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03122816Z0016
  • Code commune INSEE : 31228 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Gragnague (31380). Les travaux prévoient la création de 110 m²; la surface après travaux atteint 110 m². Le terrain couvre 24 950 m².

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