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Déclaration préalable n°DP 03319223Z0396 à Gradignan (33) non opposée le 31 janvier 2024 à GESTION HOTEL BORDEAUX SUD

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03319223Z0396 délivré le 31 janvier 2024 par la ville de Gradignan (33170), pour un projet situé Allee des Demoiselles, GRADIGNAN (33170). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 8 139 m².

Programme et contexte

En décembre 2023, GESTION HOTEL BORDEAUX SUD a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Allee des Demoiselles, GRADIGNAN (33170), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 31 janvier 2024 par la Ville de Gradignan.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 035 m² sur une emprise foncière de 8 139 m². La surface de plancher créée atteint 14 m² - détails tertiaires : hôtellerie 1 035 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 31 janvier 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 035 m²
  • Surface du terrain : 8 139 m²
  • Référence cadastrale : BH 101, BH 103

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/01/31
Foncier8 139 m²
Surface construite1 035 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GESTION HOTEL BORDEAUX SUD
  • SIREN : 340234459
  • SIRET : 34023445900089
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : PUTEAUX (92800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 021 m²
Surface après travaux (totale) 1 035 m²
Variation nette totale 14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 1 021 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 1 035 m²
Total 1 021 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 1 035 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 31 janvier 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 31 janvier 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03319223Z0396
  • Code commune INSEE : 33192 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 31 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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