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Déclaration préalable n°DP 03319219Z0005 à Gradignan (33) non opposée le 29 janvier 2019 à QUARTIER DE CANTELOUP

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03319219Z0005 délivré le 29 janvier 2019 par la ville de Gradignan (33170), pour un projet situé 135 Route de Leognan, GRADIGNAN (33170). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 162 m².

Programme et contexte

En janvier 2019, QUARTIER DE CANTELOUP a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 135 Route de Leognan, GRADIGNAN (33170), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 29 janvier 2019 par la Ville de Gradignan.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 18 m² dont habitation (0 m²) et locaux (18 m²) - détails tertiaires : commerces 183 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 janvier 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 348 m²
  • Surface du terrain : 162 m²
  • Référence cadastrale : BS 624

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/01/29
Foncier162 m²
Surface construite183 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : QUARTIER DE CANTELOUP
  • SIREN : 497503722
  • SIRET : 49750372200017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : GRADIGNAN (33170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 330 m²
Surface après travaux (totale) 348 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m²
Commerces 165 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 183 m²
Total 330 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 348 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 29 août 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 14 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 janvier 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 août 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 novembre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 14 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03319219Z0005
  • Code commune INSEE : 33192 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 29 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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