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Permis de construire n°PC 03319216Z0026 à Gradignan (33) délivré le 24 mai 2016 à SCI PRIMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03319216Z0026 délivré le 24 mai 2016 par la ville de Gradignan (33170), pour un projet situé 99 Cours du General de Gaulle, GRADIGNAN. Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 387 m².

Programme et contexte

En avril 2016, SCI PRIMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 99 Cours du General de Gaulle, GRADIGNAN, dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 24 mai 2016 par la Ville de Gradignan.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 242 m² sur une emprise foncière de 387 m². La surface de plancher créée atteint 64 m² - détails tertiaires : bureaux 242 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 mai 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 242 m²
  • Surface du terrain : 387 m²
  • Référence cadastrale : CH 231

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/05/24
Foncier387 m²
Surface construite242 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI PRIMMO
  • SIREN : 442962817
  • SIRET : 44296281700015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : GRADIGNAN (33170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 178 m²
Surface après travaux (totale) 242 m²
Variation nette totale 64 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 178 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 242 m²
Total 178 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 242 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 septembre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 24 mai 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 septembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 octobre 2016
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 12 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03319216Z0026
  • Code commune INSEE : 33192 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 24 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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