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Permis de construire n°PC 03319215Z0092 à Gradignan (33) délivré le 13 mai 2016 à BEMCHIMMO FR33

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03319215Z0092 délivré le 13 mai 2016 par la ville de Gradignan (33170), pour un projet situé 12 Cours du General de Gaulle, GRADIGNAN. Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 834 m².

Programme et contexte

En décembre 2015, BEMCHIMMO FR33 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 12 Cours du General de Gaulle, GRADIGNAN, dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 13 mai 2016 par la Ville de Gradignan.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie, entreposage). La surface de plancher créée atteint 7 076 m² dont habitation (0 m²) et locaux (7 076 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 5 315 m², entreposage 2 631 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,8 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 mai 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 946 m²
  • Surface du terrain : 2 834 m²
  • Référence cadastrale : BH 38

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/05/13
Foncier2 834 m²
Surface construite7 946 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BEMCHIMMO FR33
  • SIREN : 813471315
  • SIRET : 81347131500016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MERIGNAC (33700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 870 m²
Surface après travaux (totale) 7 946 m²
Variation nette totale 7 076 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 870 m² -870 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 4 945 m² 370 m² 0 m² 0 m² 5 315 m² 5 315 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 2 131 m² 500 m² 0 m² 0 m² 2 631 m² 2 631 m²
Total 870 m² 7 076 m² 870 m² 0 m² 870 m² 7 076 m² 7 946 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 novembre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 31 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 mai 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 novembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 juin 2019
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 21 jours
  • Durée du chantier : 31 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03319215Z0092
  • Code commune INSEE : 33192 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 13 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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