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Permis de construire n°PC 02206723P0016 à Grâces (22) délivré le 7 décembre 2023 à BCCL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02206723P0016 délivré le 7 décembre 2023 par la ville de Grâces (22200), pour un projet situé Kerbost, GRACES (22200). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 24 228 m².

Programme et contexte

En octobre 2023, BCCL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Kerbost, GRACES (22200), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 7 décembre 2023 par la Ville de Grâces.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 503 m² sur une emprise foncière de 24 228 m². La surface de plancher créée atteint 174 m² - détails tertiaires : bureaux 533 m², entreposage 829 m², industrie 3 141 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 décembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 503 m²
  • Surface du terrain : 24 228 m²
  • Référence cadastrale : AM 24, AM 31, AM 25

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/12/2023
Foncier24 228 m²
Surface construite4 503 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BCCL
  • SIREN : 848010955
  • SIRET : 84801095500013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PLOUMAGOAR (22970)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 329 m²
Surface après travaux (totale) 4 503 m²
Variation nette totale 174 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 359 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 533 m²
Industrie 3 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 141 m²
Entreposage / Entrepôts 829 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 829 m²
Total 4 329 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 4 503 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 7 juin 2024 et est en cours depuis environ 16 mois 26 jours.

  • Autorisation : 7 décembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 juin 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 24 jours
  • Chantier en cours depuis : 16 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02206723P0016
  • Code commune INSEE : 22067 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 7 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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