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Permis de construire à Graces (22200) - 186 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02206723P0039 délivré le 2023/09/28 à GRACES autorise une transformation sans extension pour un programme de 186 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par IMMODACC, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (372 m²). Déposé à l'automne 2023, autorisé le 28 septembre 2023 par la commune de GRACES. Implanté Rue de Parc An Feunteun, à Graces (22200), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par IMMODACC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (186 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 342 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 186 m².

GRACES compte 2 576 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue de Parc An Feunteun, Graces (22200).

Références cadastrales : AO, 63.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IMMODACC (SIREN 978640001, SIRET 97864000100019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Plerin (22190)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 186 m² · Surface après travaux (totale) : 186 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation186 m²0 m²0 m²0 m²186 m²-186 m²0 m²
Bureaux0 m²0 m²186 m²0 m²0 m²186 m²186 m²
Total186 m²0 m²186 m²0 m²186 m²0 m²186 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 186 m² transformés; variation nette -186 m². Bureaux : 186 m² issus de transformation; variation nette 186 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée186 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)186 m²
Superficie du terrain342 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite186 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2023/09/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02206723P0039
  • Code commune INSEE : 22067 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Graces (22200). Les travaux prévoient des transformations pour 372 m²; la surface après travaux atteint 186 m². Le terrain couvre 342 m².

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