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Permis de construire n°PC 02206718P0009 à Grâces (22) délivré le 25 juillet 2018 à GRACES IMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02206718P0009 délivré le 25 juillet 2018 par la ville de Grâces (22200), pour un projet situé 2 Route de Sainte Croix, GRACES (22200). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 14 133 m².

Programme et contexte

En avril 2018, GRACES IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Route de Sainte Croix, GRACES (22200), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 25 juillet 2018 par la Ville de Grâces.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 3 526 m² sur une emprise foncière de 14 133 m². La surface de plancher créée atteint 1 708 m² - détails tertiaires : bureaux 427 m², commerces 296 m², entreposage 2 803 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 juillet 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 526 m²
  • Surface du terrain : 14 133 m²
  • Référence cadastrale : AL 82

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/07/2018
Foncier14 133 m²
Surface construite3 526 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GRACES IMMO
  • SIREN : 393505045
  • SIRET : 39350504500012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : GRACES (22200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 726 m²
Surface après travaux (totale) 3 526 m²
Variation nette totale -1 200 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 603 m² 151 m² 0 m² 327 m² 0 m² -176 m² 427 m²
Commerces 276 m² 296 m² 0 m² 276 m² 0 m² 20 m² 296 m²
Entreposage / Entrepôts 3 847 m² 1 261 m² 0 m² 2 305 m² 0 m² -1 044 m² 2 803 m²
Total 4 726 m² 1 708 m² 0 m² 2 908 m² 0 m² -1 200 m² 3 526 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 25 juillet 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 octobre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02206718P0009
  • Code commune INSEE : 22067 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 25 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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