← Retour à la liste des autorisations sur la commune Grâces

Permis de construire à Graces (22200) - 193 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°02206714D0006 délivré le 2015/06/19 à Graces autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 378 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SERVICE D'ASSAINISSEMENT, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 193 m² sur RTE DE SAINTE CROIX. Déposé en été 2014, autorisé le 19 juin 2015 par la commune de Graces. Implanté RTE DE SAINTE CROIX, à Graces (22200), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SERVICE D'ASSAINISSEMENT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 193 m², dont 45 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 18 498 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 378 m².

Graces compte 2 576 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE DE SAINTE CROIX, Graces (22200).

Références cadastrales : AK, 87, AK, 86.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SERVICE D'ASSAINISSEMENT (SIREN 242200566, SIRET 24220056600048, APE 37.00Z, catégorie juridique 7346, localité Guingamp (22200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 185 m² · Surface après travaux (totale) : 378 m² · Variation nette totale : 193 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif185 m²193 m²45 m²0 m²45 m²193 m²378 m²
Total185 m²193 m²45 m²0 m²45 m²193 m²378 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 193 m² créés, 45 m² issus de transformation, 45 m² transformés; variation nette 193 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée193 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)378 m²
Superficie du terrain18 498 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite378 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2015/06/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 juillet 2015. L’achèvement a été déclaré le 30 janvier 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 10 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02206714D0006
  • Code commune INSEE : 22067 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Graces (22200). Les travaux prévoient la création de 193 m² et des transformations pour 90 m²; la surface après travaux atteint 378 m². Le terrain couvre 18 498 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Grâces (22200)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Grâces