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Permis de construire à Grace-Uzel (22460) - 708 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°02206817P0001 délivré le 2017/03/06 à Grace-Uzel autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 5 608 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LA PLACE A L'EPINE, le projet de locaux autorise la construction de 708 m² sur Lieu-dit LA PLACE A L EPINE. Déposé en hiver 2017, autorisé le 6 mars 2017 par la commune de Grace-Uzel. Implanté Lieu-dit LA PLACE A L EPINE, à Grace-Uzel (22460), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne, dans le secteur de LA PLACE A L EPINE.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par LA PLACE A L'EPINE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 708 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 22 432 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 608 m².

Grace-Uzel compte 429 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LA PLACE A L EPINE, Grace-Uzel (22460).

Références cadastrales : ZB, 107, ZB, 81, ZB, 80.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LA PLACE A L'EPINE (SIREN 411408560, SIRET 41140856000018, APE 01.46Z, catégorie juridique 6597, localité Grace-Uzel (22460)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 900 m² · Surface après travaux (totale) : 5 608 m² · Variation nette totale : 708 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	4 900 m²	708 m²	0 m²	0 m²	0 m²	708 m²	5 608 m²
Total	4 900 m²	708 m²	0 m²	0 m²	0 m²	708 m²	5 608 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 708 m² créés; variation nette 708 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	708 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 608 m²
Superficie du terrain	22 432 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 608 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2017/03/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02206817P0001
Code commune INSEE : 22068 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 mars 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Grace-Uzel (22460). Les travaux prévoient la création de 708 m²; la surface après travaux atteint 5 608 m². Le terrain couvre 22 432 m².

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2023 - le Canada - extension de surface sans transformation - 2 075 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - 4 rue Notre Dame - extension de surface sans transformation - 162 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Le Pont-Herve - extension de surface sans transformation - 279 m² Bureau
2021 - 1 RUE DU LIN - transformation avec diminution de surface - 237 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - rue Notre Dame - extension de surface sans transformation - 407 m² Artisanat
2020 - La Place a l'Epine - nouvelle construction - 5 414 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Grâce-Uzel

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux	22068
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02206817P0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-03-06
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.46Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LA PLACE A L'EPINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	411408560
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41140856000018
Code postal du demandeur	22460
Localité du demandeur	Grace-Uzel
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LA PLACE A L EPINE
Localité du terrain	Grace-Uzel
Code postal du terrain	22460
sec_cadastre1	ZB
num_cadastre1	107
sec_cadastre2	ZB
num_cadastre2	81
sec_cadastre3	ZB
num_cadastre3	80
Superficie du terrain	22432
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4900
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	708
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	4900
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	708
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5608