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Permis de construire n°PC 03411622M0037 à Grabels (34) délivré le 25 avril 2023 à ATELIER PATRICE MARTIN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03411622M0037 délivré le 25 avril 2023 par la ville de Grabels (34790), pour un projet situé 790 de Montpellier, GRABELS (34790). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 5 439 m².

Programme et contexte

En octobre 2022, ATELIER PATRICE MARTIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 790 de Montpellier, GRABELS (34790), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 25 avril 2023 par la Ville de Grabels.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 791 m² sur une emprise foncière de 5 439 m². La surface de plancher créée atteint 1 m² - détails tertiaires : bureaux 1 m², commerces 480 m², artisanat 310 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 avril 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 791 m²
  • Surface du terrain : 5 439 m²
  • Référence cadastrale : BB 54, BB 212, BB 215

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/04/25
Foncier5 439 m²
Surface construite791 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ATELIER PATRICE MARTIN
  • SIREN : 525314951
  • SIRET : 52531495100035
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 71.11Z
  • Localisation du demandeur : GRABELS (34790)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 964 m²
Surface après travaux (totale) 791 m²
Variation nette totale -173 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 111 m² 0 m² 0 m² 96 m² 14 m² -110 m² 1 m²
Commerces 169 m² 1 m² 310 m² 0 m² 0 m² 311 m² 480 m²
Artisanat 684 m² 0 m² 0 m² 78 m² 296 m² -374 m² 310 m²
Total 964 m² 1 m² 310 m² 174 m² 310 m² -173 m² 791 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 18 septembre 2023 et est en cours depuis environ 26 mois 20 jours.

  • Autorisation : 25 avril 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 septembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 24 jours
  • Chantier en cours depuis : 26 mois 20 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03411622M0037
  • Code commune INSEE : 34116 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 25 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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