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Permis de construire n°PC 03411618M0058 à Grabels (34) délivré le 9 avril 2019 à SAS EASY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03411618M0058 délivré le 9 avril 2019 par la ville de Grabels (34790), pour un projet situé 1 Rue du Grand Champ, GRABELS (34790). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 804 m².

Programme et contexte

En décembre 2018, SAS EASY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Rue du Grand Champ, GRABELS (34790), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 9 avril 2019 par la Ville de Grabels.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 505 m² dont habitation (0 m²) et locaux (505 m²) - détails tertiaires : bureaux 505 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 avril 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 505 m²
  • Surface du terrain : 804 m²
  • Référence cadastrale : AX 29

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/04/09
Foncier804 m²
Surface construite505 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAS EASY
  • SIREN : 811942770
  • SIRET : 81194277000017
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : SAINT CLEMENT DE RIVIERE (34980)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 100 m²
Surface après travaux (totale) 505 m²
Variation nette totale 405 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² -100 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m² 505 m²
Total 100 m² 505 m² 0 m² 100 m² 0 m² 405 m² 505 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 19 septembre 2019 et est en cours depuis environ 74 mois 21 jours.

  • Autorisation : 9 avril 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 septembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 10 jours
  • Chantier en cours depuis : 74 mois 21 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03411618M0058
  • Code commune INSEE : 34116 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 9 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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