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Déclaration préalable n°DP 03411615M0082 à Grabels (34) non opposée le 2 février 2016 à ABXWEB - ABXDIAGNOSTICS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03411615M0082 délivré le 2 février 2016 par la ville de Grabels (34790), pour un projet situé 398 Rue du Caducee, GRABELS (34790). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 31 167 m².

Programme et contexte

En décembre 2015, ABXWEB - ABXDIAGNOSTICS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 398 Rue du Caducee, GRABELS (34790), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 2 février 2016 par la Ville de Grabels.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 15 276 m² sur une emprise foncière de 31 167 m². La surface de plancher créée atteint 13 m² - détails tertiaires : bureaux 11 561 m², entreposage 232 m², industrie 3 483 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 2 février 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 15 276 m²
  • Surface du terrain : 31 167 m²
  • Référence cadastrale : AB 21, AB 22, AB 23

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/02/02
Foncier31 167 m²
Surface construite15 276 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ABXWEB - ABXDIAGNOSTICS
  • SIREN : 328031042
  • SIRET : 32803104200042
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 26.51B
  • Localisation du demandeur : MONTPELLIER (34184)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 15 263 m²
Surface après travaux (totale) 15 276 m²
Variation nette totale 13 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 11 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 561 m²
Industrie 3 470 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 3 483 m²
Entreposage / Entrepôts 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m²
Total 15 263 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 15 276 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 avril 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 13 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 février 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 avril 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 septembre 2016
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 13 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03411615M0082
  • Code commune INSEE : 34116 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 2 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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