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Permis de construire à Goven (35580) - 301 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03512319W0007 délivré le 2019/07/27 à GOVEN autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 973 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASSOCIATION CLEMENT-EMILE ROQUES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 301 m² sur 26 RUE DES CROIX DE ROCHE. Déposé au printemps 2019, autorisé le 27 juillet 2019 par la commune de GOVEN. Implanté 26 RUE DES CROIX DE ROCHE, à Goven (35580), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASSOCIATION CLEMENT-EMILE ROQUES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 301 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 330 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 14 577 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 973 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

GOVEN compte 4 309 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 26 RUE DES CROIX DE ROCHE, Goven (35580).

Références cadastrales : AB, 751.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSOCIATION CLEMENT-EMILE ROQUES (SIREN 853410900, SIRET 85341090000015, APE 68.32A, catégorie juridique 9220, localité RENNES (35042)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 002 m² · Surface après travaux (totale) : 973 m² · Variation nette totale : -29 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	1 002 m²	301 m²	0 m²	330 m²	0 m²	-29 m²	973 m²
Total	1 002 m²	301 m²	0 m²	330 m²	0 m²	-29 m²	973 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 301 m² créés, 330 m² démolis; variation nette -29 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	301 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	973 m²
Superficie du terrain	14 577 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite973 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2019/07/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 juillet 2020. L’achèvement a été déclaré le 14 août 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 25 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03512319W0007
Code commune INSEE : 35123 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juillet 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Goven (35580). Les travaux prévoient la création de 301 m² et des démolitions de 330 m²; la surface après travaux atteint 973 m². Le terrain couvre 14 577 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35123
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03512319W0007
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-07-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-07-20
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-08-14
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.32A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ASSOCIATION CLEMENT-EMILE ROQUES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	853410900
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85341090000015
Code postal du demandeur	35042
Localité du demandeur	RENNES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	26
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DES CROIX DE ROCHE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	GOVEN
Code postal du terrain	35580
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	751
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	14577
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1002
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	301
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	330
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1002
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	301
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	330
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	973