Permis de construire n°PC 03512316W0010 à Goven (35) délivré le 25 novembre 2016 à BEUCHER COIFFURE
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 03512316W0010 délivré le 25 novembre 2016 par la ville de Goven (35580), pour un projet situé 23 Rue de la Mairie, GOVEN (35580). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 438 m².
Programme et contexte
En août 2016, BEUCHER COIFFURE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 23 Rue de la Mairie, GOVEN (35580), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 25 novembre 2016 par la Ville de Goven.
Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 53 m² dont habitation (42 m²) et locaux (11 m²) - détails tertiaires : commerces 121 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.
- Date de dépôt du dossier : août 2016
- Date d'autorisation du permis de construire : 25 novembre 2016
- Dernière mise à jour du dossier : janvier 2018
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 237 m²
- Surface du terrain : 438 m²
- Référence cadastrale : AB 959, AB 54
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 23 Rue de la Mairie, Goven (35580)
- Département : Ille-et-Vilaine (35)
- Région : Bretagne
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : BEUCHER COIFFURE
- SIREN : 830580130
- SIRET : 83058013000011
- Catégorie juridique : 5499
- APE : 96.02A
- Localisation du demandeur : GOVEN (35580)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : transformation avec extension
- Destination principale : Habitation
- Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
- Type principal de locaux transformés : habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 1
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 184 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 237 m² |
| Variation nette totale | 53 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 184 m² | 42 m² | 74 m² | 0 m² | 184 m² | -68 m² | 116 m² |
| Commerces | 0 m² | 11 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 121 m² |
| Total | 184 m² | 53 m² | 184 m² | 0 m² | 184 m² | 53 m² | 237 m² |
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 septembre 2017 et est en cours depuis environ 97 mois 22 jours.
- Autorisation : 25 novembre 2016
- Ouverture de chantier (DOC) : 10 septembre 2017
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Chantier en cours depuis : 97 mois 22 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 03512316W0010
- Code commune INSEE : 35123 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d'autorisation : 25 novembre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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