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Permis de construire n°PC 0623821700004 à Gouy-Saint-André (62) accordé le 5 décembre 2017 à LEBEL VIANDES SERVICE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0623821700004 délivré le 5 décembre 2017 par la ville de Gouy-Saint-André (62870), pour un projet situé Departementale N_138, GOUY SAINT ANDRE (62870). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 5 191 m².

Programme et contexte

En décembre 2017, LEBEL VIANDES SERVICE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Departementale N_138, GOUY SAINT ANDRE (62870), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 5 décembre 2017 par la Ville de Gouy-Saint-André.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 194 m² sur une emprise foncière de 5 191 m². La surface de plancher créée atteint 391 m² - détails tertiaires : bureaux 182 m², artisanat 96 m², entreposage 916 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 décembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 194 m²
  • Surface du terrain : 5 191 m²
  • Référence cadastrale : OA 478, OA 483

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/12/05
Foncier5 191 m²
Surface construite1 194 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LEBEL VIANDES SERVICE
  • SIREN : 324346634
  • SIRET : 32434663400011
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 10.11Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 834 m²
Surface après travaux (totale) 1 194 m²
Variation nette totale 360 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m²
Artisanat 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m²
Entreposage / Entrepôts 556 m² 391 m² 0 m² 31 m² 0 m² 360 m² 916 m²
Total 834 m² 391 m² 0 m² 31 m² 0 m² 360 m² 1 194 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 5 décembre 2017. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 5 décembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0623821700004
  • Code commune INSEE : 62382 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 5 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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