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Permis de construire à Goux-Les-Dambelin (25150) - 1 335 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02528118A0001 délivré le 2018/03/12 à Goux-les-Dambelin autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 165 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL MORNARD JEAN, le projet de locaux autorise la construction de 1 335 m² sur COURBOT. Déposé en hiver 2018, autorisé le 12 mars 2018 par la commune de Goux-les-Dambelin. Implanté COURBOT, à Goux-Les-Dambelin (25150), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL MORNARD JEAN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 335 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 69 220 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 165 m².

Goux-les-Dambelin compte 275 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : COURBOT, Goux-Les-Dambelin (25150).

Références cadastrales : ZD, 9, ZD, 10, ZD, 11.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL MORNARD JEAN (SIREN 340114321, SIRET 34011432100011, APE 01.41Z, catégorie juridique 6598, localité GOUX-LES-DAMBELIN (25150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 830 m² · Surface après travaux (totale) : 2 165 m² · Variation nette totale : 1 335 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole830 m²1 335 m²0 m²0 m²0 m²1 335 m²2 165 m²
Total830 m²1 335 m²0 m²0 m²0 m²1 335 m²2 165 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 335 m² créés; variation nette 1 335 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée1 335 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 165 m²
Superficie du terrain69 220 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 165 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2018/03/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 mai 2018. L’achèvement a été déclaré le 6 mai 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 48 mois 4 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02528118A0001
  • Code commune INSEE : 25281 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Goux-Les-Dambelin (25150). Les travaux prévoient la création de 1 335 m²; la surface après travaux atteint 2 165 m². Le terrain couvre 69 220 m².

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