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Normandie
Manche (50)
Gouville-sur-Mer
Détail PC 05021514W0021
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°05021514W0021 délivré le 2014/08/18 à Gouville-sur-Mer autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 422 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par MABRI, le projet commercial autorise la construction de 38 m² sur RUE du Littoral. Déposé en été 2014, autorisé le 18 août 2014 par la commune de Gouville-sur-Mer. Implanté RUE du Littoral, à Gouville-Sur-Mer (50560), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par MABRI.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 38 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 350 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 422 m².
Gouville-sur-Mer compte 3 254 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RUE du Littoral, Gouville-Sur-Mer (50560).
Références cadastrales : AX, 307.
Région : Basse-Normandie • Département : Manche .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage MABRI (SIREN 749895934, SIRET 74989593400018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Gouville-sur-Mer (50560)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 384 m² · Surface après travaux (totale) : 422 m² · Variation nette totale : 38 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 384 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 422 m² Total 384 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 422 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 38 m² créés; variation nette 38 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 38 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 422 m² Superficie du terrain 1 350 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Commerce Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 422 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2014/08/18
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05021514W0021 Code commune INSEE : 50215 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 18 août 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Gouville-Sur-Mer (50560). Les travaux prévoient la création de 38 m²; la surface après travaux atteint 422 m². Le terrain couvre 1 350 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Manche
Code de la commune du lieu des travaux
50215
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05021514W0021
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-08-18
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
MABRI
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
749895934
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
74989593400018
Code postal du demandeur
50560
Localité du demandeur
Gouville-sur-Mer
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
du Littoral
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Gouville-sur-Mer
Code postal du terrain
50560
sec_cadastre1
AX
num_cadastre1
307
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1350
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
384
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
38
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
384
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
38
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
422
COMM_NORM
50215
Tableau des données brutes de l'autorisation.
