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Permis de construire n°PC 06028222T0015 à Gouvieux (60) délivré le 6 juillet 2022 à AURIGE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06028222T0015 délivré le 6 juillet 2022 par la ville de Gouvieux (60270), pour un projet situé 1 Che des Aigles, GOUVIEUX (60270). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 12 758 m².

Programme et contexte

En mars 2022, AURIGE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Che des Aigles, GOUVIEUX (60270), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 6 juillet 2022 par la Ville de Gouvieux.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 675 m² dont habitation (0 m²) et locaux (675 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 087 m², entreposage 94 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 216 m²
  • Surface du terrain : 12 758 m²
  • Référence cadastrale : AV 35, AV 36, AV 37

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/07/06
Foncier12 758 m²
Surface construite1 181 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AURIGE
  • SIREN : 838303758
  • SIRET : 83830375800026
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT DIDIER AU MONT D OR (69370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 541 m²
Surface après travaux (totale) 1 216 m²
Variation nette totale 675 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² -166 m² 35 m²
Bureaux 340 m² 581 m² 166 m² 0 m² 0 m² 747 m² 1 087 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 541 m² 675 m² 166 m² 0 m² 166 m² 675 m² 1 216 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 juillet 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 juillet 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 septembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 2 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06028222T0015
  • Code commune INSEE : 60282 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 6 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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