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Permis de construire à Gouvieux - 51 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°06028219T0005 délivré le 2019/06/14 à GOUVIEUX autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 596 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CLAIRIMMO, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 187 m² sur 44 RUE DE LA MAIRIE. Il prévoit ensuite 110 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2019, autorisé le 14 juin 2019 par la commune de GOUVIEUX. Implanté 44 RUE DE LA MAIRIE, à Gouvieux, dans le département d’Oise, en Picardie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CLAIRIMMO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 59 m², dont 77 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 13 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 062 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 383 m² d’habitation et 213 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 596 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

GOUVIEUX compte 8 924 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 44 RUE DE LA MAIRIE, Gouvieux.

Références cadastrales : BI, 287.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CLAIRIMMO (SIREN 847726932, SIRET 84772693200019, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité PARIS (75007)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 673 m² · Surface après travaux (totale) : 596 m² · Variation nette totale : -77 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	576 m²	51 m²	325 m²	174 m²	395 m²	-193 m²	383 m²
Commerce	97 m²	59 m²	77 m²	13 m²	7 m²	116 m²	213 m²
Total	673 m²	110 m²	402 m²	187 m²	402 m²	-77 m²	596 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 51 m² créés, 325 m² issus de transformation, 174 m² démolis, 395 m² transformés; variation nette -193 m². Commerce : 59 m² créés, 77 m² issus de transformation, 13 m² démolis, 7 m² transformés; variation nette 116 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	110 m²
Surface transformée	395 m²
Surface supprimée	174 m²
Surface après travaux (totale)	596 m²
Superficie du terrain	1 062 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	oui
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite596 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2019/06/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 octobre 2019. L’achèvement a été déclaré le 27 mai 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 12 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06028219T0005
Code commune INSEE : 60282 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 juin 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Gouvieux. Les travaux prévoient la création de 110 m², des transformations pour 804 m² et des démolitions de 187 m²; la surface après travaux atteint 596 m². Le terrain couvre 1 062 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Oise
Code de la commune du lieu des travaux	60282
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06028219T0005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-06-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-10-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-05-27
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CLAIRIMMO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	847726932
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84772693200019
Code postal du demandeur	75007
Localité du demandeur	PARIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	44
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE LA MAIRIE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	GOUVIEUX
Code postal du terrain	-
sec_cadastre1	BI
num_cadastre1	287
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1062
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	2
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	576
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	51
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	325
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	174
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	395
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	97
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	59
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	77
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	13
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	7
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	97
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	59
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	77
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	13
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	7
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	596