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Permis de construire à Gouvieux (60270) - 769 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06028217T0022 délivré le 2018/02/01 à GOUVIEUX autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 3 300 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE COMMUNES AIRE CANTILIENNE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 769 m² sur 1 ALLEE DE LA PISCINE. Déposé en été 2017, autorisé le 1 février 2018 par la commune de GOUVIEUX. Implanté 1 ALLEE DE LA PISCINE, à Gouvieux (60270), dans le département d’Oise, en Picardie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES AIRE CANTILIENNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 769 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 40 941 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 300 m².

GOUVIEUX compte 8 924 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 ALLEE DE LA PISCINE, Gouvieux (60270).

Références cadastrales : AR, 49, AR, 50, AR, 51.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE COMMUNES AIRE CANTILIENNE (SIREN 246000764, SIRET 24600076400059, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité CHANTILLY (60500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 531 m² · Surface après travaux (totale) : 3 300 m² · Variation nette totale : 769 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	2 531 m²	769 m²	0 m²	0 m²	0 m²	769 m²	3 300 m²
Total	2 531 m²	769 m²	0 m²	0 m²	0 m²	769 m²	3 300 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 769 m² créés; variation nette 769 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	769 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 300 m²
Superficie du terrain	40 941 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 300 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2018/02/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 février 2018. L’achèvement a été déclaré le 1 avril 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 27 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06028217T0022
Code commune INSEE : 60282 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 février 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Gouvieux (60270). Les travaux prévoient la création de 769 m²; la surface après travaux atteint 3 300 m². Le terrain couvre 40 941 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Oise
Code de la commune du lieu des travaux	60282
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06028217T0022
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-02-01
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-02-05
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-04-01
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE COMMUNES AIRE CANTILIENNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	246000764
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	24600076400059
Code postal du demandeur	60500
Localité du demandeur	CHANTILLY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	ALLEE
Libellé de la voie du terrain	DE LA PISCINE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	GOUVIEUX
Code postal du terrain	60270
sec_cadastre1	AR
num_cadastre1	49
sec_cadastre2	AR
num_cadastre2	50
sec_cadastre3	AR
num_cadastre3	51
Superficie du terrain	40941
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2531
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	769
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	2531
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	769
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	3300