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Hauts-de-France
Oise (60)
Gouvieux
Détail PC 06028216T0001
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°06028216T0001 délivré le 2016/07/19 à Gouvieux autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 3 741 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SAS EQUI-ENERGIES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 3 566 m² sur RD 44 route de Saint-Leu-d Esserent. Déposé en hiver 2016, autorisé le 19 juillet 2016 par la commune de Gouvieux. Implanté RD 44 route de Saint-Leu-d Esserent, à Gouvieux (60270), dans le département d’Oise, en Picardie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SAS EQUI-ENERGIES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 3 566 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 224 289 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 48 m² d’habitation et 3 693 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 741 m².
Gouvieux compte 8 924 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RD 44 route de Saint-Leu-d Esserent, Gouvieux (60270).
Références cadastrales : AN, 18, AN, 19, AN, 21.
Région : Picardie • Département : Oise .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SAS EQUI-ENERGIES (SIREN 522966746, SIRET 52296674600011, APE 38.21Z, catégorie juridique 5710, localité Chantilly (60500)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 175 m² · Surface après travaux (totale) : 3 741 m² · Variation nette totale : 3 566 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² Industrie 127 m² 3 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 566 m² 3 693 m² Total 175 m² 3 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 566 m² 3 741 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 3 566 m² créés; variation nette 3 566 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 3 566 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 741 m² Superficie du terrain 224 289 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 741 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2016/07/19
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06028216T0001 Code commune INSEE : 60282 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juillet 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Gouvieux (60270). Les travaux prévoient la création de 3 566 m²; la surface après travaux atteint 3 741 m². Le terrain couvre 224 289 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Oise
Code de la commune du lieu des travaux
60282
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06028216T0001
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-07-19
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
38.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SAS EQUI-ENERGIES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
522966746
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
52296674600011
Code postal du demandeur
60500
Localité du demandeur
Chantilly
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
RD 44
Type de voie du terrain
route
Libellé de la voie du terrain
de Saint-Leu-d Esserent
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Gouvieux
Code postal du terrain
60270
sec_cadastre1
AN
num_cadastre1
18
sec_cadastre2
AN
num_cadastre2
19
sec_cadastre3
AN
num_cadastre3
21
Superficie du terrain
224289
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
48
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
127
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
3566
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
127
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
3566
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3741
Tableau des données brutes de l'autorisation.
