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Hauts-de-France
Oise (60)
Gouvieux
Détail PC 06028215T0028
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°06028215T0028 délivré le 2015/12/21 à GOUVIEUX autorise une diminution de surface pour un programme hôtelier de 3 349 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par LE CHATEAU DE LA TOUR, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 16 m² sur LE MOULIN A VENT. Il prévoit ensuite 9 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 21 décembre 2015 par la commune de GOUVIEUX. Implanté LE MOULIN A VENT, à Gouvieux, dans le département d’Oise, en Picardie.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par LE CHATEAU DE LA TOUR.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 9 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 16 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 46 974 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 349 m².
GOUVIEUX compte 8 924 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : LE MOULIN A VENT, Gouvieux.
Références cadastrales : AK, 164, AK, 169, AK, 170.
Région : Picardie • Département : Oise .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LE CHATEAU DE LA TOUR (SIREN 379815301, SIRET 37981530100013, APE 56.10A, catégorie juridique 5710, localité GOUVIEUX (60270)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 356 m² · Surface après travaux (totale) : 3 349 m² · Variation nette totale : -7 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Hébergement 3 356 m² 9 m² 0 m² 16 m² 0 m² -7 m² 3 349 m² Total 3 356 m² 9 m² 0 m² 16 m² 0 m² -7 m² 3 349 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Hébergement : 9 m² créés, 16 m² démolis; variation nette -7 m².
Données techniques principales Destination principale Hébergement hôtelier Surface créée 9 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 349 m² Superficie du terrain 46 974 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Hébergement hôtelier Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 349 m²
Destination principale Hébergement hôtelier
Date d'autorisation 2015/12/21
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06028215T0028 Code commune INSEE : 60282 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 21 décembre 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Gouvieux. Les travaux prévoient la création de 9 m² et des démolitions de 16 m²; la surface après travaux atteint 3 349 m². Le terrain couvre 46 974 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Oise
Code de la commune du lieu des travaux
60282
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06028215T0028
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-12-21
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
56.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LE CHATEAU DE LA TOUR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
379815301
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
37981530100013
Code postal du demandeur
60270
Localité du demandeur
GOUVIEUX
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
LE MOULIN A VENT
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
GOUVIEUX
Code postal du terrain
-
sec_cadastre1
AK
num_cadastre1
164
sec_cadastre2
AK
num_cadastre2
169
sec_cadastre3
AK
num_cadastre3
170
Superficie du terrain
46974
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Hébergement hôtelier
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
6
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3356
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
9
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
16
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
3356
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
9
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
16
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3349
Tableau des données brutes de l'autorisation.