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Permis de construire à Gouvernes (77400) - 580 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0772091800001 délivré le 2018/03/01 à GOUVERNES autorise une transformation sans extension pour un bâtiment agricole de 580 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (900 m²). Déposé en hiver 2018, autorisé le 1 mars 2018 par la commune de GOUVERNES. Implanté 39 RUE PASTEUR, à Gouvernes (77400), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (450 m² issues de transformation, 450 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 449 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 130 m² d’habitation et 450 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 580 m².

GOUVERNES compte 1 178 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 39 RUE PASTEUR, Gouvernes (77400).

Références cadastrales : AI, 15, AI, 16, AI, 17.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : COLLEGIEN (77090).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 580 m² · Surface après travaux (totale) : 580 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation130 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²130 m²
Artisanat0 m²0 m²450 m²0 m²0 m²450 m²450 m²
Agricole450 m²0 m²0 m²0 m²450 m²-450 m²0 m²
Total580 m²0 m²450 m²0 m²450 m²0 m²580 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 450 m² issus de transformation; variation nette 450 m². Agricole : 450 m² transformés; variation nette -450 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)580 m²
Superficie du terrain2 449 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite580 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2018/03/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0772091800001
  • Code commune INSEE : 77209 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Gouvernes (77400). Les travaux prévoient des transformations pour 900 m²; la surface après travaux atteint 580 m². Le terrain couvre 2 449 m².

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