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Occitanie
Gers (32)
Goutz
Détail PC 03215021L1003
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PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: non
Le permis n°03215021L1003 délivré le 2021/06/23 à GOUTZ autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 758 m².
Présentation générale et nature du projet le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 523 m² sur 274 ROUTE DE FLEURANCE. Déposé au printemps 2021, autorisé le 23 juin 2021 par la commune de GOUTZ. Implanté 274 ROUTE DE FLEURANCE, à Goutz (32500), dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 523 m², dont 21 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 419 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 758 m².
GOUTZ compte 214 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 274 ROUTE DE FLEURANCE, Goutz (32500).
Références cadastrales : C, 760, C, 945.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : GOUTZ (32500).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 235 m² · Surface après travaux (totale) : 758 m² · Variation nette totale : 523 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 235 m² 523 m² 21 m² 0 m² 21 m² 523 m² 758 m² Total 235 m² 523 m² 21 m² 0 m² 21 m² 523 m² 758 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 523 m² créés, 21 m² issus de transformation, 21 m² transformés; variation nette 523 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 523 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 758 m² Superficie du terrain 7 419 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 758 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2021/06/23
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 décembre 2021.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03215021L1003 Code commune INSEE : 32150 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juin 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Goutz (32500). Les travaux prévoient la création de 523 m² et des transformations pour 42 m²; la surface après travaux atteint 758 m². Le terrain couvre 7 419 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Goutz (32500) Autres permis de construire de locaux dans la commune 2022 - 03215022L0001 - nouvelle construction - 16 m² Services publics ou d’intérêt collectif 2019 - AU VILLAGE - extension de surface sans transformation - 244 m² Services publics ou d’intérêt collectif 2016 - AU VILLAGE - extension de surface sans transformation - 140 m² Habitation 2016 - A ENJOUAN - extension de surface sans transformation - 103 m² Habitation 2015 - EN SOULES - extension de surface sans transformation - 478 m² Exploitation agricole ou forestière Voir toutes les autorisations à Goutz
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
32
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Gers
Code de la commune du lieu des travaux
32150
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03215021L1003
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-06-23
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-12-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
32500
Localité du demandeur
GOUTZ
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
274
Type de voie du terrain
ROUTE
Libellé de la voie du terrain
DE FLEURANCE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
GOUTZ
Code postal du terrain
32500
sec_cadastre1
C
num_cadastre1
760
sec_cadastre2
C
num_cadastre2
945
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
7419
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
9
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
235
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
523
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
21
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
21
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
235
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
523
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
21
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
21
Type de service public ou d'intérêt collectif
4
SURF_CONSTRUCTION
758
Tableau des données brutes de l'autorisation.
