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Permis de construire n°PC 01211113W1009 à Goutrens (12) délivré le 7 janvier 2014

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01211113W1009 délivré le 7 janvier 2014 par la ville de Goutrens (12390), pour un projet situé Poux, GOUTRENS (12390). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 m².

Programme et contexte

En décembre 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Poux, GOUTRENS (12390), dans le département de Aveyron, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 7 janvier 2014 par la Ville de Goutrens.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher créée atteint 104 m² dont habitation (104 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : entreposage 52 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 124,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 janvier 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 248 m²
  • Surface du terrain : 2 m²
  • Référence cadastrale : C 720, C 1458, C 1354

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/01/07
Foncier2 m²
Surface construite52 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : GOUTRENS (12390)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 144 m²
Surface après travaux (totale) 248 m²
Variation nette totale 104 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 92 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 196 m²
Entreposage / Entrepôts 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m²
Total 144 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 248 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 juin 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 55 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 janvier 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 juin 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 janvier 2019
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 3 jours
  • Durée du chantier : 55 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01211113W1009
  • Code commune INSEE : 12111 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 7 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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