Permis de construire à Goutevernisse (31310) - 81 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°03122513X0003 délivré le 2014/02/04 à Goutevernisse autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 237 m².
Présentation générale et nature du projet
le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 81 m² sur LD Les Tavernes. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 4 février 2014 par la commune de Goutevernisse. Implanté LD Les Tavernes, à Goutevernisse (31310), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 81 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 148 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 94 m² d’habitation et 143 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 237 m².
Goutevernisse compte 187 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Goutevernisse (31310).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 156 m² · Surface après travaux (totale) : 237 m² · Variation nette totale : 81 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
77 m²
0 m²
17 m²
0 m²
0 m²
17 m²
94 m²
Services publics / intérêt collectif
79 m²
81 m²
0 m²
0 m²
17 m²
64 m²
143 m²
Total
156 m²
81 m²
17 m²
0 m²
17 m²
81 m²
237 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 17 m² issus de transformation; variation nette 17 m². Services publics / intérêt collectif : 81 m² créés, 17 m² transformés; variation nette 64 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
81 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
237 m²
Superficie du terrain
1 148 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite237 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 février 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Goutevernisse (31310). Les travaux prévoient la création de 81 m² et des transformations pour 34 m²; la surface après travaux atteint 237 m². Le terrain couvre 1 148 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Goutevernisse (31310)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2023 - DES LABOURDETTES - nouvelle construction - 135 m² Exploitation agricole ou forestière
