Accueil
Régions
Auvergne-Rhône-Alpes
Puy-de-Dôme (63)
La Goutelle
Détail PC 06317017C0011
← Retour à la liste des autorisations sur la commune La Goutelle
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°06317017C0011 délivré le 2017/09/17 à La Goutelle autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 476 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par MORGE HORTICULTURE, le projet de locaux autorise la construction de 960 m² sur Lieu-dit LA FAYOLLE. Déposé en été 2017, autorisé le 17 septembre 2017 par la commune de La Goutelle. Implanté Lieu-dit LA FAYOLLE, à La Goutelle (63230), dans le département d’Puy-de-Dôme, en Auvergne, dans le secteur de LA FAYOLLE.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par MORGE HORTICULTURE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 960 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 476 m².
La Goutelle compte 619 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit LA FAYOLLE, La Goutelle (63230).
Références cadastrales : AS, 419.
Région : Auvergne • Département : Puy-de-Dôme .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage MORGE HORTICULTURE (SIREN 823807078, SIRET 82380707800014, APE 01.30Z, catégorie juridique 6598, localité La Goutelle (63230)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 516 m² · Surface après travaux (totale) : 1 476 m² · Variation nette totale : 960 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 516 m² 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m² 1 476 m² Total 516 m² 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m² 1 476 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 960 m² créés; variation nette 960 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 960 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 476 m² Superficie du terrain 0 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 476 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2017/09/17
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06317017C0011 Code commune INSEE : 63170 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 17 septembre 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Goutelle (63230). Les travaux prévoient la création de 960 m²; la surface après travaux atteint 1 476 m². Le terrain couvre 0 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à La Goutelle (63230) Autres permis de construire de locaux dans la commune 2025 - RUE DES SERRES - extension de surface sans transformation - 161 m² Bureau 2024 - Rue du bois - transformation sans extension ni diminution de surface - 183 m² Exploitation agricole ou forestière 2024 - RUE DU LAVEAU - nouvelle construction - 445 m² Exploitation agricole ou forestière 2024 - rue du lombard - extension de surface sans transformation - 57 m² Bureau 2023 - OSSEBET - nouvelle construction - 1 141 m² Exploitation agricole ou forestière 2022 - OSSEBET - extension de surface sans transformation - 1 719 m² Exploitation agricole ou forestière 2022 - LE BOURG - transformation sans extension ni diminution de surface - 58 m² Entrepôt 2021 - LA FAYOLLE - extension de surface sans transformation - 2 096 m² Exploitation agricole ou forestière Voir toutes les autorisations à La Goutelle
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
63
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Puy-de-Dôme
Code de la commune du lieu des travaux
63170
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
DP
Numéro d'enregistrement de la DAU
06317017C0011
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-09-17
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.30Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
MORGE HORTICULTURE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
823807078
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
82380707800014
Code postal du demandeur
63230
Localité du demandeur
La Goutelle
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
LA FAYOLLE
Localité du terrain
La Goutelle
Code postal du terrain
63230
sec_cadastre1
AS
num_cadastre1
419
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
0
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
516
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
960
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
516
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
960
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1476
Tableau des données brutes de l'autorisation.
