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Permis de construire à Gouts-Rossignol (24320) - 183 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°02419923D0001 délivré le 2023/10/04 à GOUTS-ROSSIGNOL autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 183 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE GOUT ROSSIGNOL, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 11 m² sur Place de la Halle. Déposé en été 2023, autorisé le 4 octobre 2023 par la commune de GOUTS-ROSSIGNOL. Implanté Place de la Halle, à Gouts-Rossignol (24320), dans le département d’Dordogne, en Aquitaine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE GOUT ROSSIGNOL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (97 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 11 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 318 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 183 m².

GOUTS-ROSSIGNOL compte 365 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Place de la Halle, Gouts-Rossignol (24320).

Références cadastrales : AA, 27.

Région : Aquitaine • Département : Dordogne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE GOUT ROSSIGNOL (SIREN 212401996, SIRET 21240199600013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité GOUT ROSSIGNOL (24320)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 194 m² · Surface après travaux (totale) : 183 m² · Variation nette totale : -11 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation97 m²0 m²0 m²0 m²97 m²-97 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif97 m²0 m²97 m²11 m²0 m²86 m²183 m²
Total194 m²0 m²97 m²11 m²97 m²-11 m²183 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 97 m² transformés; variation nette -97 m². Services publics / intérêt collectif : 97 m² issus de transformation, 11 m² démolis; variation nette 86 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée97 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)183 m²
Superficie du terrain318 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite183 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2023/10/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02419923D0001
  • Code commune INSEE : 24199 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Gouts-Rossignol (24320). Les travaux prévoient des transformations pour 194 m² et des démolitions de 11 m²; la surface après travaux atteint 183 m². Le terrain couvre 318 m².

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